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secret de la confession [1 fiche]

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Fiche 1 2013-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

In evidence, the recognition of the seal of confession which bars testimony as to the contents of a communication from one to his confessor. (Black's)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

secret de la confession; privilège du secret de la confession : termes normalisées par le Comité de normalisation dans le cadre du programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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